Recherche d'amiante
dans les enrobés routiers

Selon la circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion
des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux
sur les enrobés amiantés du réseau routier non concédé.

Contexte général :

Des enrobés routiers contenant de l’amiante ont été mis en oeuvre durant
les années 1970 à 1995 sur de multiples ouvrages. L’amiante a été utilisé
pour ses propriétés de résistance à l’usure et à la traction afin de prolonger
la durée de vie des enrobés bitumineux.

Les interventions sur chaussées avec traitement des matériaux en place
exigent donc certaines précautions et mesures pour prévenir des risques
sanitaires liés à la présence potentielle de produits ou substances dangereux
dans ces matériaux, parmi lesquels l’amiante.

Rappel des enjeux :

Avec le décret 2012-639 du 4 mai 2012, applicable au 1er juillet 2012,
la réglementation relative aux interventions sur produits amiantés a évolué.


En tant que gestionnaire de réseaux, ou maître d’ouvrage de travaux routiers :

  • Vous devez évaluer les risques et donc signaler la présence de produits
    dangereux dans les couches de chaussée devant être remaniées
    (code du travail L.4511 et L.4531 et suivants).
  • Vous êtes responsable de la gestion des déchets produits (L.541-2 du code
    de l’environnement) avec l’interdiction du réemploi ou du recyclage d’un enrobé
    contenant de l’amiante.

En tant qu’employeur :

  • Vous devez prendre toutes les mesures de protection collective et individuelle
    si des agents doivent intervenir sur des chantiers avec des couches amiantées
    remaniées (décret 2012-639 modifiant le code du travail).

Contenu de notre mission

  • Entretien préalable avec le donneur d'ordre
    pour définir les principes d'intervention
  • Inspection commune préalable (ICP) pour rédiger le plan de prévention
    des risques et obtenir la communication de toutes les informations pouvant
    avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs (si nécessaire)
  • Programmation de l’intervention dans les délais convenus avec le client
  • Localisation des prélèvements en concertation avec le client
  • Réalisation des prélèvements dans les conditions prévues par le code du travail
  • Envoi des prélèvements à un laboratoire pour analyse
  • Transmission des procés-verbaux d’analyse au client
  • Rapport de synthèse comprenant un plan de localisation
    des zones contenant de l’amiante