Diagnostic parties communes

Votre situation :

  • Gestionnaire d’ouvrage(s) résidentiel(s)

Vous êtes donc soumis à la réglementation relative à la gestion des Parties Communes d’habitation.

En matière de diagnostics immobiliers, les syndicats de copropriétaires sont tenus de faire réaliser et de mettre à disposition des locataires, propriétaires, futurs acquéreurs, sociétés de maintenances ou de travaux certains diagnostics obligatoires.

01 Contrôle fournit tous les constats et états à produire dans ce cadre :

  • Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
  • Le Diagnostic Technique Amiante (DTA) *
  • L’état relatif à la présence de termites
  • Le contrôle des chaudières supérieures à 400kW
  • Le DPE collectif
  • L’audit énergétique copropriété

* Ce qui change au 1er février 2012 :

Le nouveau décret n°2011-629 du 3 juin 2011 introduit un nouveau diagnostic amiante (DTA). Il intègre de nouveaux composants de la construction susceptibles
de contenir de l'amiante. Il renforce les obligations dans le cadre des dégradations des matériaux amiantés résultant de l'usage des locaux ou à l'occasion
d'opérations d'entretien ou de maintenance.

Cette nouvelle réglementation traduit la volonté des pouvoirs publics de lutter contre les risques d'exposition à l'amiante dans les bâtiments et complète les précédentes obligations.

Pour en savoir plus, contactez nous.