Contrôle final des ascenseurs neufs
Prestation d'organisme notifié

Votre situation :

Installateur d'un ascenseur neuf.

Votre obligation :

Avant la mise en service d'un ascenseur neuf installé conformément
à un ascenseur modèle ayant été soumis à l'examen « CE »,
vous devez faire procéder à un contrôle final de l'ascenseur
par un organisme notifié.

Notre compétence :

En sa qualité d'organisme notifié n°2488, 01 CONTROLE réalise pour vous
le contrôle final de l'ascenseur neuf selon la procédure décrite à l'annexe VI
de la Directive ascenseur 95/16/CE*.
Il s'agit pour notre expert de contrôler et de réaliser les essais appropriés
pour vérifier que l'ascenseur satisfait aux exigences de la directive
ascenseur 95/16/CE.

Si l'ascenseur répond aux dispositions de la Directive, 01 Contrôle
vous établit l'attestation de contrôle final pour vous permettre d'apposer
le marquage « CE » suivi du numéro de notification de 01 CONTROLE.
Conformément à l'article 1 § 4 de la directive ascenseur n°95/16/CE,
vous établirez ensuite une déclaration « CE » de conformité.

> Consultez la directive ascenseur 95/16/CE
> Consultez le décret n°2000-810 du 24 août 2000 modifié

* Directive ascenseur 95/16/CE du Parlement Européen et du Conseil
du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des états
membres relative aux ascenseurs transposée en droit français par le décret
n°2000-810 du 24 août 2000 modifié.